Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits conclues sur suitenomade.com entre Karim Bouanani, entrepreneur individuel, SIRET 883 107 419 00037, 47 rue Vivienne, 75002 Paris (le « Vendeur »), et toute personne agissant en qualité de consommateur (le « Client »). En passant commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle et les coloris peuvent légèrement varier selon les écrans.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. [À COMPLÉTER : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » ou « toutes taxes comprises », selon le régime de TVA confirmé]. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.

4. Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie son panier, renseigne ses informations de livraison et de paiement, puis confirme sa commande en cliquant sur le bouton de paiement (« Payer maintenant »), qui emporte obligation de payer. Un e-mail de confirmation lui est ensuite envoyé. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de paiement incomplet ou frauduleux, ou de produit indisponible ; le Client est alors intégralement remboursé.

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés lors du paiement. Il est sécurisé et traité par Shopify et ses partenaires de paiement. Le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires complètes du Client.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, dans les pays desservis. Le délai de livraison indicatif est de 8 à 18 jours à compter de l'expédition, avec un numéro de suivi transmis par e-mail. À défaut d'indication d'une date de livraison, le Vendeur livre le produit au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Client peut faire valoir les droits prévus par les articles L216-1 et suivants du Code de la consommation.

7. Droit de rétractation

Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif. Pour exercer ce droit, il notifie sa décision de manière non équivoque par e-mail à contact@suitenomade.com (il peut utiliser le formulaire type ci-dessous). Le produit doit être renvoyé au plus tard 14 jours après cette notification, dans son état d'origine, à l'adresse suivante : [À COMPLÉTER : ADRESSE DE RETOUR]. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement, et peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou la preuve de son expédition. Seule la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques peut engager la responsabilité du Client.

Formulaire type de rétractation (à envoyer à contact@suitenomade.com) :

« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous.

Commandé le : …
Reçu le : …
Numéro de commande : …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Date : … »

8. Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

10. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

11. Médiation

En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : NOM, ADRESSE POSTALE ET SITE DU MÉDIATEUR].

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives applicables au consommateur de son pays de résidence.